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Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1. EDITEUR RESPONSABLE

Le site www.musicchapel.org est édité par : Chapelle Musicale Reine Elisabeth SA
dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Rue de Brederode,  Bruxelles 1000 – Belgium
Le directeur de publication du site est :
Bernard de Launoit en qualité de CEO

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.musicchapel.org a pour objet la promotion de la Chapelle Musicale, de sa présentation de sa programmation et les informations pratiques qui lui sont.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: info@cmre.be.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.musicchapel.org constituent une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.musicchapel.org n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.musicchapel.org se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES PRIVÉES

Sur une page de ce site, vos données personnelles sont collectées par la Chapelle Musicale par l’intermédiaire d’un formulaire.
Ce formulaire vous permet de vous inscrire à une information régulière de la part de la Chapelle concernant ses activités ou relatives à celles-ci.
Données récoltées : Prénom*, nom*, email**, adresse complète*** e
Vos données sont conservées tant que la Chapelle est en activité. En cas d’arrêt des activités , toutes les données privées récoltées seront supprimées. À tout moment vous pouvez contacter la Chapelle par email, par voie postale ou par téléphone pour modifier ou supprimer vos données.
La Chapelle Musicale s’engage à ne jamais partager, céder, louer, vendre vos données personnelles. Elles ne seront utilisées que dans le cadre défini ci-dessus et en respectant votre/vos choix.

ARTICLE 10. COOKIES

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Comment utilisons-nous les cookies ?

La Chapelle utilise les cookies afin de recueillir des statistiques sur ses visiteurs en ligne. Ces données doivent servir à optimiser les fonctionnalités de son site ainsi que sa stratégie de communication et de publicité sur l’internet.
La Chapelle utilise des cookies ponctuels, des cookies permanents, des cookies internes et des cookies tiers, ou pourrait avoir l’intention de les utiliser à l’avenir. L’accès aux informations contenues dans ces cookies est limité à l’équipe administrative. Ils ne sont pas exploités à d’autres fins que celles décrites plus haut. L’identité hors connexion des internautes qui consultent notre site n’est pas reliée au contenu des fichiers. Pour retirer votre accord, il vous suffit soit de supprimer les cookies et la mémoire cache de votre navigateur, soit de les neutraliser à l’aide d’une extension de navigateur ou d’un module d’extension (plug-in) pourvu de ce type de fonction.

Comment contrôler les cookies

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

ARTICLE 11. GOOGLE ANALYTICS

Le site utilise Google Analytics pour analyser les statistiques d’utilisation. Vous trouvez plus de renseignements sur les règles de confidentialité de Google sur l’adresse https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/#?modal_active=none

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi belge.

 

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